Les Statuts

Association des Parents d’Elèves Germanophones

 

 

STATUTS : L’APEG

Article 1er – Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, soit une association à but non lucratif, ayant pour titre :

APEG : ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE SECTION INTERNATIONALE GERMANOPHONE DE VALBONNE

Article 2 – Objet social

Cette association a pour but :

– de représenter les familles des élèves inscrits en section germanophone dans les établissements qui les reçoivent

– de promouvoir l’enseignement international de la langue et de la culture allemand

– d’obtenir l’entière gratuité de la section internationale allemande

– de veiller à ce que l’enseignement dispensé en France corresponde aux prescriptions du Ministère Allemand « Ministerium für Kultur, Bildung und Wissenschaft »

– de favoriser des séjours à caractère linguistique et soutenir des échanges individuels

– de favoriser les rencontres et les échanges entre les membres de l’Association.

Pour réaliser son but, l’association peut accomplir tous actes, conclure tous contrats en rapport direct ou indirect avec son but ou aptes à en favoriser la réalisation

Article 3 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er septembre et termine le 31 août de l’année suivante.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à : 06902 SOPIA ANTIPOLIS, Centre International de Valbonne, BPN°97

Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 – Membres. Qualités requises

L’association se compose de :

–  Membres actifs ou adhérents : les parents ou représentant légal de l’enfant ayant au moins un enfant dans la Section Internationale Allemande ayant adhéré à l’APEG et étant à jour de ses cotisations

–  Membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle

–  Membres bienfaiteurs : le bureau peut admettre toute organisation ou personne morale ou physique intéressée par l’enseignement de l’allemand et de la culture allemande en section internationale à devenir membre de l’association.

Les membres bienfaiteurs sont assujettis au paiement de la cotisation annuelle.

Article 6 – Conditions d’admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, compléter le dossier d’adhésion, signer le règlement intérieur et régler les cotisations annuelles et autres sommes dues à l’Association

Article 7 – Conditions de la radiation

La qualité de membre se perd par :

– la démission;

–  le décès;

–  la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

Article 8 – Ressources de l’association Comptabilité

Les ressources de l’association comprennent :

–  le montant des cotisations et autres recettes qui ne sont pas interdites par la Loi ou par le Règlement Intérieur

–  le paiement des frais de scolarité et des activités para scolaires

–  le paiement des frais d’organisation des échanges internationaux et des stages avec le CIV

–  toutes autres  subventions éventuelles de l’État français ou allemand, des régions, des départements et des communes.

Article 9 – Utilisation des ressources

Les ressources permettent :

– la rémunération des enseignants engagés par l’association

– l’indemnisation d’autres intervenants extérieurs

– une contribution au financement de la participation des enseignants aux conférences et congrès internationaux

– le développement des actions culturelles

– le financement du fonctionnement de l’association, par exemple les assurances, les frais d’assemblées, l’animation de l’association

– le constitution d’un fond de réserve pour faire face à des dépenses imprévues

– d’une manière générale, les fonds servent à toutes les activités permettant d’atteindre les buts de l’association

Article 10 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan. La comptabilité est visée par un contrôleur des comptes.

Article 11 –  Composition du BUREAU

L’association est dirigée par un  bureau  de NEUF membres, qui ne peuvent être ni salariés, ni employés de l’association.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Les membres du bureau sont élus au minimum pour un mandat de un an et au  maximum pour un mandat de trois ans par l’assemblée générale ordinaire.

Le bureau est renouvelable par tiers au minimum chaque année.

Tout membre peut conserver son siège au Bureau à condition d’être réélu à chaque échéance triennale de son mandat.

Lorsqu’il n’y a pas le tiers des membres du Bureau à renouveler  et que les mandats des membres du Bureau ne sont pas encore arrivés à l’échéance triennale, seront déclarés sortants par ordre de priorité les plus anciens et ensuite si nécessaire  les membres sortants seront choisis par tirage au sort.

Le bureau  choisit parmi ses membres, au scrutin secret (ou à main levée), un bureau composé de

– un président;

– un  vice-président

– un secrétaire

– un secrétaire adjoint

– un trésorier

– un contrôleur des comptes

– un coordinateur de fêtes intra-section

– un coordinateur de fêtes inter-section

– un chargé de cellule communication

A défaut de réunir neuf membres, le Bureau convoque  une Assemblée Générale Extraordinaire aux fins d’envisager éventuellement la modification de la composition du nombre des membres du Bureau.

En cas de démission ou de carence de l’un des membres du Bureau, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Les fonctions des  membres du bureau sont non rémunérées. Les membres ont néanmoins droit au remboursement des frais engagés au titre de l’exercice de leurs fonctions avec l’accord préalable du Président et sur présentation de justificatifs.

Article 12 – Réunions du BUREAU

Le Bureau  se réunit une fois au moins tous les deux  mois pendant l’année scolaire : ou à la demande de la majorité simple de ses membres, ou sur convocation du président.

Ces réunions ont lieu au siège social ou tout autre local réservé par le président.

La présence d’au moins cinq des membres du bureau est nécessaire pour la validité des décisions.

Un compte rendu de séance est dressé à l’issue de chaque réunion.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 – Décisions du Bureau

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du bureau présents ou représentés sous réserve d’un QUORUM de CINQ membres.

En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 14 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à condition qu’ils soient à jour de leurs cotisations.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre scolaire et avant le 31 DECEMBRE de chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président par lettre simple ou par e-mail.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Seuls seront invités à participer à l’Assemblée, les membres à jour de leurs cotisations.

Le président assisté des membres du Bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret (ou à main levée), des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart  plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire par tous moyens avec un préavis de Quinze Jours accompagné de l’ordre du jour par Lettre recommandée avec accusé de réception.

Seuls seront invités à participer à l’Assemblée, les membres à jour de leurs cotisations.

En particulier les modifications statutaires, dissolution ou changement d’orientation générale de l’objet de l’association peuvent faire l’objet d’une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités pratiques de réunion et de vote de l’assemblée générale extraordinaire sont prévues par le règlement intérieur.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et modifié  par  le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Il a force obligatoire mais reste subordonné aux statuts.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – Dissolution et liquidation de l’association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 – Assurances

Il est expressément rappelé la nécessité de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de l’association,  de tous les membres du bureau dans l’exercice de leurs activités au sein de l’association.

Article 19 – Prise d’effet des Status

Les présents statuts seront soumis au vote de l’assemblée réunie en assemblée générale extraordinaire et prendront effet au jour de ladite assemblée.

 

 

Valbonne, le 28 novembre 2011

Actualités

Agenda, Annonces, Enseignements, Evènements, Stages & Activités

Besoin d'une information ?

Contactez-nous !